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La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme). 

Elles sont relatives notamment à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. Des règles particulières s'appliquent en secteur sauvegardé et site classé.

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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

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Autorisations d'urbanisme et formulaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Contenu d'un dossier de Déclaration Préalable (DP)

Contenu d'un dossier de Permis de Construire (maison individuelle) (PC)

 

Plan Local d'Urbanisme de SIEWILLER :

Vous pouvez consultez: ICI

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A noter : plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan. Cliquer sur www.cadastre.gouv.fr, un service en ligne de l'administration fiscale.

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Permanence de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

L'instructrice ADS (Autorisations Droit du Sol) de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique à qui nous avons confié l'instruction des dossiers d'urbanisme est régulièrement présente en mairie. Vous pourrez ainsi discuter de vos projets avant dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Uniquement sur rendez-vous (contacter la mairie).